Transport frigorifique : quelle est la réglementation ?

L’efficacité du transport frigorifique repose sur une chaîne du froid ininterrompue, essentielle pour la conservation des produits, mais aussi pour la sécurité sanitaire globale. Ce système, rigoureusement réglementé, garantit que les marchandises thermosensibles, telles que les aliments ou les produits pharmaceutiques, conservent leur intégrité et leur qualité tout au long de leur voyage. Les normes qui encadrent le transport frigorifique constituent donc un pilier central pour les entreprises de ce secteur. Elles se déclinent en deux grandes réglementations, l’Accord ATP et le Paquet Hygiène, qu’il est essentiel de connaître et d’appliquer pour assurer une qualité de service irréprochable.

Dans cet article, Coursier Express fait un point complet sur la réglementation qui entoure le transport frigorifique.

1. L’accord ATP : la réglementation pour les véhicules frigorifiques

Qu’est-ce que la réglementation ATP ?

L‘Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) est un accord des Nations Unies, signé par 48 pays, qui définit les exigences précises concernant les équipements de transport utilisés pour les produits sensibles à la température. L’objectif principal de la réglementation ATP est de faciliter le commerce transfrontalier tout en assurant que les denrées périssables soient maintenues dans des conditions optimales, limitant ainsi les risques de détérioration pouvant nuire à la sécurité des consommateurs. Les véhicules qui transportent ces marchandises en France doivent détenir une attestation de conformité technique ATP. Cette attestation est différente selon le type de véhicule utilisé :

• Véhicule isotherme
• Véhicule réfrigérant
• Véhicule frigorifique
• Véhicule calorifique

Par ailleurs, le certificat ATP se décline en 3 catégories en fonction des plages de température qui peuvent être maintenues à l’intérieur des caisses des véhicules, sur la base d’une température extérieure moyenne de +30°C :

• Entre +12°C et 0°C : Classe A ou ATP-FRA
• Entre +12°C et -10°C : Classe B ou ATP-FRB
• Entre +12°C et -20°C : Classe C ou ATP-FRC

Comment obtenir une attestation ATP ?

En France, l’attestation ATP est délivrée par le Cemafroid, l’autorité compétente ATP par délégation du Ministère de l’Agriculture. Cette attestation est obligatoire pour transporter des denrées périssables et doit être présentée en cas de contrôle du véhicule.

Les modalités d’obtention de l’attestation ATP varient selon l’état du véhicule au moment de la demande :

• Véhicules neufs : les futurs propriétaires mandatent le constructeur qui doit, d’une part, avoir été habilité par un audit du Cemafroid, et d’autre part, avoir fait subir un test au dispositif de production de froid dans un centre agréé ATP. L’attestation obtenue est valable pendant 6 ans.
• Véhicules en service : un nouveau contrôle de conformité technique doit être effectué au bout de 6 ans dans un centre agréé par le Cemafroid. Si le test est validé, l’attestation ATP est alors valable pendant 3 ans.
• Véhicules vendus ou modifiés : tout nouveau propriétaire doit renouveler l’attestation ATP. En cas de modification importante sur le véhicule, une mise à jour de l’agrément ATP est nécessaire.
• Véhicules importés : la certification ATP délivrée par le pays d’origine doit être contrôlée par le Cemafroid qui la validera ou non. Ces modalités d’obtention garantissent que chaque engin transportant des denrées périssables se conforme aux réglementations en vigueur.

Quelles sont les exceptions de l’accord ATP ?

L’accord ATP prévoit quelques exceptions qui permettent une certaine souplesse dans son application. Il n’est donc pas nécessaire de posséder l’attestation ATP pour :

• Transporter des produits réfrigérés ou congelés sur une distance inférieure à 80km et sans rupture de charge.
• Transporter des produits laitiers sur une distance inférieure à 200km et sans rupture de charge.
• Transporter des produits congelés issus de la pêche sur un trajet inférieur à une heure, et qui n’excède pas 80km.

Ces exceptions visent à adapter la réglementation aux réalités pratiques du transport, tout en maintenant un niveau élevé de protection pour les produits sensibles.

2. Le Paquet Hygiène : les normes sanitaires appliquées au transport frigorifique

Le Paquet Hygiène est un ensemble de directives européennes qui s’appliquent tout au long de la chaîne du froid, de la production à la distribution, en passant par le stockage des denrées périssables. Ces normes visent à garantir un niveau élevé de protection de la santé publique en imposant des règles strictes sur la traçabilité, l’hygiène et la sécurité des produits thermosensibles. Le but est d’éviter tout risque de contamination et d’assurer une qualité constante des produits jusqu’au consommateur final.

Parmi les normes imposées par le Paquet Hygiène, on retrouve :

• L’obligation des respecter les plages de température requises pour chaque type de produit.
• L’utilisation d’un équipement spécifique pour transporter certaines marchandises : les camions qui transportent des produits surgelés doivent par exemple être équipés de systèmes de contrôle et d’enregistrement régulier de la température de l’air.
• L’interdiction de transporter certains types de produits ensembles dans le même véhicule : c’est le cas des produits classés toxiques ou corrosifs, qui ne peuvent être transportés avec des denrées d’origine animale.
• L’obligation de séparer des denrées d’origine différente au sein d’un même véhicule.
• L’obligation de respecter des critères d’hygiène stricts : l’entretien régulier du véhicule, son nettoyage et sa désinfection sont essentiels pour éviter tout risque de contamination.

Une conformité rigoureuse avec la réglementation contribue à préserver la qualité des produits transportés, réduire les pertes, et garantir la santé et la sécurité des consommateurs.