On en entend parler de plus en plus : la surchage carburant. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Dans le contexte économique actuel, de nombreuses entreprises choisissent de mettre en place la surcharge carburant liée au transport routier de marchandises. Coursier Express fait le point sur le sujet dans cet article. 1. Le principe de surcharge carburant
La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23), édicte le prince de la surcharge carburant :
- II. - Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
- III. - À défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies au II, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
Cette réglementation indique que les transporteurs routiers peuvent ajuster leurs prix en fonction des variations du coût du carburant. Elle les protège ainsi des variations de gazole trop importantes. Le carburant est l’un des principaux postes de coûts des transports pour un transporteur. La surchage carburant permet donc de réguler les tarifs par rapport à une donnée qu’un transporteur ne peut pas maîtriser à l’établissement du contrat. Un contrat cadre avec une tarification à l’année basée sur les fluctuations des prix du carburant peut donc être établi.
2. La surcharge carburant : qui peut la mettre en place ?
La surchage carburant concerne les opérations de transport. Il s’agit du déplacement d’une marchandise défini par : la nature de la marchandise à transporter, la quantité de la marchandise, l’origine et la destination du transport. Les transporteurs qui réalisent une opération de transport pour le compte d’un tiers peuvent mettre en place une surchage carburant.
Gardez à l’esprit que la loi autorise le client à négocier cette surchage carburant. Grâce à la transparence des indices d’évolution de prix, la négociation peut se faire facilement.
3. La surcharge carburant : comment la calculer ?
Avant de calculer la surchage carburant, il faut fixer en amont avec votre client plusieurs paramètres de référence :
- L’indice carburant de référence
- La date de référence
- La valeur de l’indice carburant à la date de référence choisie
- La part relative du carburant dans de le prix de revient retenue lors de la signature du contrat
En France, il existe quatre principaux indices carburant fixés par le CNR :
- Indice CNR gazole professionnel : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du remboursement partiel de la TICPE
- Indice CNR gazole hors tva : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement
- Prix gazole pompe moyenne mensuelle : Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle, en euros par litre.
- Prix CNR Gazole cuve moyenne : Prix des livraisons en cuve, hors TVA, moyenne mensuelle
Vous pouvez ensuite calculer la surchage carburant avec cette formule :
((Indice du mois de facturation)/(Indice du mois de référence)-1)*1
Pondération gazole du mois de référence
- Indice du mois de référence : Indice CNR du mois au cours duquel la relation contractuelle a eu lieu
- Indice du mois de facturation : Indice CNR au 1er du mois de facturation correspondant à la facture
- Pondération gazole mois de référence : Part du Gazole dans le coût de transport.
4. La surcharge carburant : comment informer le client ?
La surchage carburant doit clairement être indiquée sur tous les documents fournis aux clients. L’indication en pied de facture des charges de carburant est une obligation légale. Si votre donneur d’ordre refuse l’indication de la surchage carburant, vous pouvez vous rapprocher du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
La surchage carburant n’a plus de secrets pour vous !
