Vous attendez la réception d’un colis ? Coursier Express vous explique les bons réflexes à avoir et vous donne les clés pour émettre des réserves recevables. Dès la réception d’un colis, vous prenez possession du bien et des risques de perte ou d’endommagement. Il est donc crucial d’en vérifier le contenu. Voici nos conseils.
1. Vérifier votre colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison
Selon la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler vos produits lors de la réception d’un colis. Il est indispensable de prendre ce temps afin d’examiner la marchandise, même si le chauffeur livreur ne vous le précise pas.
En effet, dès la réception d’un colis et la signature d’un bordereau de livraison, vous prenez possession du bien. Cela signifie que les risques de perte ou d’endommagement vous sont automatiquement transférés. Vous ne serez donc plus en mesure de faire des recommandations. C’est pourquoi il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état des produits.
Nous vous conseillons de :
- Examiner rapidement l’état des produits
- Vérifier que le bon de livraison correspond aux produits livrés (nature des produits, quantité, dimensions, coloris…)
- Vérifier que la marchandise livrée correspond bien à la commande que vous avez effectuée (nature des produits, quantité, dimensions, coloris…)
Après avoir procédé à l’examen du colis, vous pouvez refuser la réception des colis en émettant des réserves précises, si vous estimez que l’état de la marchandise ne vous convient pas.
2. Refuser la livraison en cas de produit endommagé ou incomplet
Lors de la réception de vos colis, si vous remarquez un produit abîmé ou un produit manquant, des réserves doivent être faites auprès du transporteur. Cette étape est indispensable pour vous faire renvoyer les produits concernés.
Afin que les réserves soient recevables par les transporteurs, vous devez détailler les raisons de votre refus. En effet, les mentions de réserves trop générales n’ont pas de valeur légale.
Les réserves à émettre impérativement
À la réception de colis, s’il manque un ou plusieurs produits, vous pouvez choisir de garder le colis ou non. Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert. Si vous recevez un produit endommagé, précisez le plus possible la dégradation. Pour être recevable, une réserve doit être quantifiée, qualifiée et caractérisée. Elle doit également être écrite, précise, complète et confirmée si nécessaire.
Vous devez indiquer :
- La quantité
- La référence
- Le nom du produit ou des produits endommagés
- La valeur du produit concerné
Voici quelques exemples de réserves recevables, à la suite de réception de colis :
- Produit abîmé : préciser la nature de l’avarie et de la pièce
- Manque X pièces : préciser la nature, la référence du produit et si le colis a été ouvert ou re-scotché
- Colis ouvert ou abîmé : préciser la référence du produit abîmé et l’avarie
- Palette cassée : préciser s’il y a une avarie sur le produit
- Traces de chocs : contrôler le contenu et émettre une réserve sur la référence concernée en détaillant le dommage
- Colis ouverts : préciser le nombre, la référence manquante ou abîmée
Contacter le transporteur
Il faut ensuite contacter le transporteur afin de lui faire parvenir les réserves.
Dans certains cas, vous pouvez faire jouer la garantie légale de conformité. C’est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d’un produit.
Pour être reconnu comme non-conforme, votre produit doit répondre à un des points suivants :
- Le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type
- Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
- Le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage
- Le bien ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur
- L’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur
- Le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et vous avez pour cette raison mal monté l’appareil
- Le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
Les réserves non recevables
Les réserves non explicites ne sont pas acceptées par les transporteurs.
Voici quelques exemples de réserves jugées comme non-recevables:
- Colis ouvert : il faut préciser s’il manque des produits et si oui lesquels
- Colis refusé : le motif du refus n’est pas donné
- En mauvais état : il manque la mention du produit abîmé et le type de dégradation
- Coin enfoncé : référence du produit abîmé manquante
- Manque X articles : il faut préciser la référence du produit afin que la réserve soit jugée comme complète
Désormais, vous savez tous les réflexes à avoir lors de la réception d’un colis.
